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- Question écrite n° 42113 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 26/10/2021
- établissements de santé - Application de l'article 33 de la loi Rist du 26 avril 2021 - Application de l'article 33 de la loi Rist du 26 avril 2021
- Question écrite n° 15085 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 11/12/2018
- professions de santé - Évolution des négociations conventionnelles des infirmiers libéraux - Évolution des négociations conventionnelles des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 35199 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 22/12/2020
- justice - Instauration d'un droit fixe de procédure devant les juridictions commerciales - Instauration d'un droit fixe de procédure devant les juridictions commerciales
- Question écrite n° 27521 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 17/03/2020
- entreprises - Mesures - secteur traiteurs - évenementiel - Mesures - secteur traiteurs - évenementiel
- Question écrite n° 30035 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 02/06/2020
- outre-mer - L'urgence absolue de déployer des mesures adaptées à l'économie ultramarine - L'urgence absolue de déployer des mesures adaptées à l'économie ultramarine
- Question écrite n° 32291 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 22/09/2020
- entreprises - Fin du remboursement par la CPAM des dépenses sanitaires liées au covid-19 - Fin du remboursement par la CPAM des dépenses sanitaires liées au covid-19
- Question écrite n° 20746 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 25/06/2019
- énergie et carburants - La France installe des éoliennes... produites ailleurs - La France installe des éoliennes... produites ailleurs
- Question écrite n° 15443 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 25/12/2018
- enfants - Mineurs isolés étrangers - Mineurs isolés étrangers
- Question écrite n° 15009 de M. Cédric Roussel
- Date de dépôt : 11/12/2018
- entreprises - Favoriser la transmission des entreprises à destination des jeunes entrepreneurs - Favoriser la transmission des entreprises à destination des jeunes entrepreneurs
- Question écrite n° 17265 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 26/02/2019
- énergie et carburants - Centrale à gaz de Landivisiau et transition énergétique - Centrale à gaz de Landivisiau et transition énergétique
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