Résultats de la recherche - Assemblée nationale

432547 résultats trouvés

Question écrite n° 19445 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 07/05/2019; taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA récupérable sur les carburants - Taux de TVA récupérable sur les carburants
Question écrite n° 39559 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 15/06/2021; jeunes - Accueils collectifs des mineurs et chômage partiel - Accueils collectifs des mineurs et chômage partiel
Question écrite n° 21840 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 23/07/2019; produits dangereux - Techni-centre SNCF Oullins - Amiante - Techni-centre SNCF Oullins - Amiante
Question écrite n° 41954 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 19/10/2021; enseignement supérieur - Situation des étudiants en cette rentrée 2021 - Situation des étudiants en cette rentrée 2021
Question écrite n° 122 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 18/07/2017; retraites : généralités - Inquiétude des retraités suite à l'annonce de la hausse de la CSG - Inquiétude des retraités suite à l'annonce de la hausse de la CSG
Question écrite n° 36651 de M. Thomas Rudigoz: Date de dépôt : 23/02/2021; personnes handicapées - Calcul de la pension d'invalidité - Calcul de la pension d'invalidité
Question écrite n° 16103 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 22/01/2019; police - Primes aux forces de l'ordre : réalité et rumeurs - Primes aux forces de l'ordre : réalité et rumeurs
Question écrite n° 36217 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 09/02/2021; pharmacie et médicaments - Traitements à base d'immunoglobine - Traitements à base d'immunoglobine
Question au Gouvernement n° 2524 de Mme Florence Provendier: Date de dépôt : 18/12/2019; jeunes - protection judiciaire de la jeunesse - protection judiciaire de la jeunesse
Question écrite n° 38473 de Mme Jennifer De Temmerman: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement secondaire - Baccalauréat 2021 : inégalité envers les élèves du CNED en classe libre - Baccalauréat 2021 : inégalité envers les élèves du CNED en classe libre