Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1831 de Mme Sandra Marsaud: Date de dépôt : 03/04/2019; politique sociale - programme "Action coeur de ville" - programme "Action coeur de ville"
Question écrite n° 37780 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 30/03/2021; sécurité sociale - Projet de décret de réforme du financement de la psychiatrie - Projet de décret de réforme du financement de la psychiatrie
Question écrite n° 20180 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 04/06/2019; professions de santé - Politique de prévention des soins orthophoniques - Politique de prévention des soins orthophoniques
Question écrite n° 40294 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 20/07/2021; transports routiers - Circulation des poids lourds en centre-ville - Circulation des poids lourds en centre-ville
Question écrite n° 13799 de M. Luc Carvounas: Date de dépôt : 30/10/2018; produits dangereux - Produits dangereux dans les pâtes « slimes » - Produits dangereux dans les pâtes « slimes »
Question écrite n° 7112 de M. Thomas Rudigoz: Date de dépôt : 03/04/2018; professions de santé - Modalités de délivrance des appareillages orthopédiques de série - Modalités de délivrance des appareillages orthopédiques de série
Question orale sans débat n° 1571 de Mme Stéphanie Rist: Date de dépôt : 30/11/2021; enseignement supérieur - Santé des étudiants - Santé des étudiants
Question écrite n° 10891 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 17/07/2018; retraites : généralités - Réforme des retraites - Avenir des pensions de réversion - Réforme des retraites - Avenir des pensions de réversion
Question au Gouvernement n° 649 de M. Pieyre-Alexandre Anglade: Date de dépôt : 07/03/2018; Union européenne - élections en Italie - élections en Italie
Question écrite n° 2593 de M. Jean-Bernard Sempastous: Date de dépôt : 31/10/2017; sports - Situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) - Situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)