Résultats de la recherche

1904 résultats trouvés

N° 907 - Proposition de résolution de Mme Clémentine Autain tendant à la création d'une commission d'enquête relative à « l'affaire Maureen Kearney » et ses implications en matière de fonctionnement de nos institutions, de nos principes démocratiques et de notre souveraineté industrielle: Date de dépôt : 28/02/2023; Voir le dossier (L'affaire Maureen Kearney et ses implications en matière de fonctionnement de nos institutions, de nos principes démocratiques et de notre souveraineté industrielle)
N° 915 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien: Date de dépôt : 02/03/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien)
N° 881 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à créer un titre restaurant étudiant: Date de dépôt : 21/02/2023; Voir le dossier (Créer un titre restaurant étudiant)
N° 697 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles)
N° 827 - Proposition de résolution de M. Philippe Juvin portant reconnaissance du rôle historique de Napoléon III par l'accueil sur le territoire français de sa sépulture: Date de dépôt : 13/02/2023; Voir le dossier (Reconnaissance du rôle historique de Napoléon III par l'accueil sur le territoire français de sa sépulture)
N° 431 - Proposition de loi de M. Lionel Tivoli portant sur le droit d'alerte de dénonciation d'actes de maltraitance en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et sur le droit de visite inopinée d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes par un député: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Droit d'alerte et de dénonciation d'actes de maltraitance en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et droit de visite inopinée d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes par un député)
N° 314 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre le harcèlement en ligne: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Lutter contre le harcèlement en ligne)
N° 876 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à faciliter le passage au chauffage individuel en copropriété: Date de dépôt : 21/02/2023; Voir le dossier (Faciliter le passage au chauffage individuel en copropriété)
N° 742 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée)
N° 879 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance affinitaire: Date de dépôt : 21/02/2023; Voir le dossier (Accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance affinitaire)

« Précédent
1
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
191
Suivant »