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Texte adopté n° 654 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à promouvoir légal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Élections : égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives)
Compte rendu de réunion n° 157 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 18 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 354 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Etats membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des Etats membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Statut des personnels militaires et civils de l'Union européenne)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 52 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 2 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 397 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention créant un office européen de police)
Compte rendu de réunion n° 36 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 401 - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux aéroports: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Aéroports)