430344 résultats trouvés
- Texte adopté n° 207 - Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Texte adopté n° 128 - Résolution sur la politique de change européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (La politique de change européenne)
- Dossier législatif - Outre-mer : bas salaires outre-mer
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord-cadre avec l'Ile Maurice sur la cogestion de l'île de Tromelin
- Dossier législatif - Rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
- Texte adopté n° 905 - Proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
- Texte adopté n° 702 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Irak sur les investissements)
- Texte adopté n° 11 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : convention de Hong Kong pour le recyclage des navires)
- Texte adopté n° 227 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : accord de libre-échange avec la Corée)
- Dossier législatif - Création d'une commission d'enquête sur les décisions préparatoires et le déroulement de la manifestation du 24 mars 2013
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