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- Texte adopté n° 55 - Résolution créant une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec l'Irak sur lencouragement et la protection réciproques des investissements
- Dossier législatif - Révision des condamnations pénales
- Dossier législatif - PME, commerce et artisanat : différentes formes de commerce
- Dossier législatif - Kazakhstan : accord de coopération en matière de lutte contre la criminalité
- Texte adopté n° 309 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à reconquérir l'économie réelle
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : traité d'extradition avec l'Argentine
- Dossier législatif - Instaurer plus de transparence dans les relations bancaires avec les établissements étrangers et à lutter contre l'évasion fiscale
- Texte adopté n° 896 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
- Dossier législatif - Elargir les conditions d'attribution de la carte du combattant
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