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Question écrite n° 4274 de M. Guillaume Peltier
Date de dépôt : 26/12/2017
santé - Prise en charge des adolescents et jeunes adultes en souffrance - Prise en charge des adolescents et jeunes adultes en souffrance
Question écrite n° 15838 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 15/01/2019
commerce et artisanat - Branche professionnelle des métiers d'art - Branche professionnelle des métiers d'art
Question écrite n° 12930 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 02/10/2018
services publics - Permis de conduire - Numérisation - Permis de conduire - Numérisation
Question écrite n° 24041 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 29/10/2019
enseignement secondaire - Graves manques de moyens humains au collège Colonel Fabien de Montreuil - Graves manques de moyens humains au collège Colonel Fabien de Montreuil
Question écrite n° 44155 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 08/02/2022
Union européenne - Absence de validité du certificat covid antigénique au sein de l'UE - Absence de validité du certificat covid antigénique au sein de l'UE
Question écrite n° 9796 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 26/06/2018
enseignement - Place du respect des animaux dans les programmes scolaires - Place du respect des animaux dans les programmes scolaires
Question écrite n° 4632 de Mme Laëtitia Romeiro Dias
Date de dépôt : 23/01/2018
élevage - Mode d'élevage des poules pondeuses en cage - Mode d'élevage des poules pondeuses en cage
Question écrite n° 34866 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 15/12/2020
chômage - Paiement des congés payés des salariés d'établissements fermés en 2020 - Paiement des congés payés des salariés d'établissements fermés en 2020
Question écrite n° 27307 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 10/03/2020
élevage - Situation des éleveurs bovins allaitants français - Situation des éleveurs bovins allaitants français
Question écrite n° 29563 de M. Ludovic Pajot
Date de dépôt : 19/05/2020
commerce extérieur - Négociations commerciales entre l'Union européenne et le Mexique - Négociations commerciales entre l'Union européenne et le Mexique