Résultats de la recherche - Assemblée nationale

432546 résultats trouvés

Question écrite n° 43527 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 18/01/2022; audiovisuel et communication - Autorisations d'émettre accordées à des opérateurs radio TV - Autorisations d'émettre accordées à des opérateurs radio TV
Question écrite n° 18110 de Mme Sylvie Tolmont: Date de dépôt : 26/03/2019; fonctionnaires et agents publics - Disparition d'effectifs - Craintes du syndicat des finances publiques en Sarthe - Disparition d'effectifs - Craintes du syndicat des finances publiques en Sarthe
Question écrite n° 16499 de M. Julien Borowczyk: Date de dépôt : 05/02/2019; eau et assainissement - Transfert de la compétence de l'eau potable. - Transfert de la compétence de l'eau potable.
Question écrite n° 28935 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 28/04/2020; numérique - 5G et cybersécurité - 5G et cybersécurité
Question écrite n° 45349 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 26/04/2022; chasse et pêche - Carte de pêche - Carte de pêche
Question écrite n° 42441 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 09/11/2021; personnes âgées - Isolement des personnes âgées - Isolement des personnes âgées
Question écrite n° 13157 de Mme Anne Blanc: Date de dépôt : 09/10/2018; professions de santé - Difficulté pour les maisons familiales et rurales - Démographie médicale - Difficulté pour les maisons familiales et rurales - Démographie médicale
Question au Gouvernement n° 3011 de M. Hervé Berville: Date de dépôt : 27/05/2020; établissements de santé - Hôpital public - Hôpital public
Question écrite n° 18679 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere: Date de dépôt : 09/04/2019; personnes handicapées - Règles relatives au droit à la pension d'invalidité - Règles relatives au droit à la pension d'invalidité
Question écrite n° 12071 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 11/09/2018; propriété intellectuelle - Décret sur le brevet européen à effet unitaire - Décret sur le brevet européen à effet unitaire