Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 41848 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 12/10/2021; politique extérieure - Libertés fondamentales et détention d'opposants politiques au Cameroun - Libertés fondamentales et détention d'opposants politiques au Cameroun
Question écrite n° 16431 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 29/01/2019; sécurité sociale - Fraude à la carte vitale - Fraude à la carte vitale
Question écrite n° 36545 de Mme Annie Chapelier: Date de dépôt : 23/02/2021; emploi et activité - Recrutement des alternants dans les collectivités - Recrutement des alternants dans les collectivités
Question écrite n° 8133 de M. Jean-Paul Mattei: Date de dépôt : 08/05/2018; élections et référendums - Vote par procuration - Vote par procuration
Question au Gouvernement n° 2418 de M. Alain Perea: Date de dépôt : 20/11/2019; agriculture - indemnités des élus agriculteurs - indemnités des élus agriculteurs
Question au Gouvernement n° 4674 de Mme Sylvie Tolmont: Date de dépôt : 12/01/2022; enseignement - Protocole sanitaire dans les écoles - Protocole sanitaire dans les écoles
Question écrite n° 33203 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 20/10/2020; professions de santé - Reconnaissance en maladie professionnelle- Covid-19 - Reconnaissance en maladie professionnelle- Covid-19
Question écrite n° 11478 de M. Joachim Son-Forget: Date de dépôt : 07/08/2018; aquaculture et pêche professionnelle - Préservation des stocks de pêcheries : Atlantique Nord-Est et Mer du nord - Préservation des stocks de pêcheries : Atlantique Nord-Est et Mer du nord
Question écrite n° 23914 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 22/10/2019; personnes âgées - Chantier du grand âge - Chantier du grand âge
Question écrite n° 26289 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 04/02/2020; famille - Report de l'acte décès des enfants majeurs célibataires sur le livret de famille - Report de l'acte décès des enfants majeurs célibataires sur le livret de famille