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- Question écrite n° 10750 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 17/07/2018
- entreprises - Statut distributeur automobile français - Statut distributeur automobile français
- Question écrite n° 30864 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 30/06/2020
- tourisme et loisirs - Sur la fixation d'un calendrier précis de réouverture des discothèques - Sur la fixation d'un calendrier précis de réouverture des discothèques
- Question au Gouvernement n° 3512 de Mme Sandra Boëlle
- Date de dépôt : 11/11/2020
- politique extérieure - Politique à l'égard de l'Iran et du Hezbollah - Politique à l'égard de l'Iran et du Hezbollah
- Question au Gouvernement n° 508 de M. Alain Bruneel
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- Question écrite n° 2452 de M. Michel Castellani
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- Question écrite n° 10316 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 03/07/2018
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- Question écrite n° 32686 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 06/10/2020
- associations et fondations - Associations et achats par chèque - Associations et achats par chèque
- Question écrite n° 25127 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 10/12/2019
- professions de santé - IBODE - Évolution grille salariale - Nouvelle bonification indiciaire - IBODE - Évolution grille salariale - Nouvelle bonification indiciaire
- Question écrite n° 27383 de M. Jean François Mbaye
- Date de dépôt : 10/03/2020
- politique extérieure - Objectifs financiers prioritaires de l'aide publique au développement - Objectifs financiers prioritaires de l'aide publique au développement
- Question écrite n° 2018 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 17/10/2017
- enseignement supérieur - Mise en œuvre de la réforme du master - Mise en œuvre de la réforme du master
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