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- Question orale sans débat n° 532 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 22/01/2019
- outre-mer - Reste à charge du RSA : compensation intégrale ou recentralisation - Reste à charge du RSA : compensation intégrale ou recentralisation
- Question écrite n° 33672 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 03/11/2020
- transports urbains - Financement des transports urbains - Financement des transports urbains
- Question écrite n° 8168 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 08/05/2018
- impôts et taxes - Concurrence déloyale de la part des acteurs de l'internet - Concurrence déloyale de la part des acteurs de l'internet
- Question écrite n° 3004 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 21/11/2017
- commerce et artisanat - Fermeture hebdomadaire des boulangeries paneteries (FEB) - Fermeture hebdomadaire des boulangeries paneteries (FEB)
- Question écrite n° 5260 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Date de dépôt : 06/02/2018
- urbanisme - Plans locaux d'urbanisme - Plans locaux d'urbanisme
- Question écrite n° 16824 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 12/02/2019
- impôts et taxes - L'impôt sur la fortune - L'impôt sur la fortune
- Question écrite n° 33238 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 20/10/2020
- sécurité routière - Données enregistrées par les voitures radars - Données enregistrées par les voitures radars
- Question écrite n° 409 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 01/08/2017
- politique extérieure - Conversion de la dette tunisienne en investissements privés - Conversion de la dette tunisienne en investissements privés
- Question écrite n° 30330 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 16/06/2020
- chômage - Situation particulière de certains salariés démissionnaires - Situation particulière de certains salariés démissionnaires
- Question écrite n° 35852 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 26/01/2021
- professions de santé - Dépréciation salariale des IADE dans les propositions de grilles indiciaires - Dépréciation salariale des IADE dans les propositions de grilles indiciaires
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