Résultats de la recherche - Assemblée nationale

432546 résultats trouvés

Question écrite n° 38194 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 20/04/2021; anciens combattants et victimes de guerre - Ventes plaques funéraires d'anciens combattants - Ventes plaques funéraires d'anciens combattants
Question écrite n° 3974 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 19/12/2017; impôts et taxes - Agriculture - Viticulture - Suppression taxe - Agriculture - Viticulture - Suppression taxe
Question écrite n° 26649 de Mme Marine Brenier: Date de dépôt : 18/02/2020; assurance maladie maternité - Exode des malades autistes à l'étranger - Exode des malades autistes à l'étranger
Question au Gouvernement n° 4067 de M. Guillaume Vuilletet: Date de dépôt : 26/05/2021; outre-mer - Nouvelle-Calédonie - Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 23741 de Mme Anne Brugnera: Date de dépôt : 15/10/2019; police - Troisième voie concours gardien de la paix - Troisième voie concours gardien de la paix
Question écrite n° 40155 de Mme Marine Brenier: Date de dépôt : 13/07/2021; sécurité des biens et des personnes - Danger des hélices de bateaux à moteurs - Danger des hélices de bateaux à moteurs
Question écrite n° 25563 de Mme Carole Bureau-Bonnard: Date de dépôt : 24/12/2019; sang et organes humains - Protocole de gestion personnalisée du capital sanguin (PBM) - Protocole de gestion personnalisée du capital sanguin (PBM)
Question écrite n° 18004 de Mme Michèle de Vaucouleurs: Date de dépôt : 19/03/2019; services publics - Gratuité des appels vers les services publics - Gratuité des appels vers les services publics
Question écrite n° 40513 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 03/08/2021; bois et forêts - Conséquences de l'exportation massive de grumes - Conséquences de l'exportation massive de grumes
Question écrite n° 28829 de M. Pierre-Yves Bournazel: Date de dépôt : 28/04/2020; assurances - Mise en place de l'état de catastrophe naturelle et sanitaire - Mise en place de l'état de catastrophe naturelle et sanitaire