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- Question écrite n° 18505 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 09/04/2019
- administration - Démarches administratives - Sites internet - Démarches administratives - Sites internet
- Question écrite n° 38619 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 04/05/2021
- copropriété - Activités des syndics pendant la période de crise de la covid-19 - Activités des syndics pendant la période de crise de la covid-19
- Question au Gouvernement n° 1226 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 10/10/2018
- départements - situation de la Seine-Saint-Denis - situation de la Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 20900 de M. Jean-Marie Fiévet
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- Question écrite n° 23275 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 01/10/2019
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- Question écrite n° 35711 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 19/01/2021
- sécurité des biens et des personnes - La France des campagnes en danger ! - La France des campagnes en danger !
- Question au Gouvernement n° 478 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/01/2018
- transports aériens - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- Question écrite n° 13986 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 06/11/2018
- professions de santé - Accès de la profession d'hypnothérapeute au RNCD - Accès de la profession d'hypnothérapeute au RNCD
- Question écrite n° 25097 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 10/12/2019
- impôt sur le revenu - Indemnités d'entretien des assistants familiaux et maternels - Indemnités d'entretien des assistants familiaux et maternels
- Question écrite n° 37533 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 23/03/2021
- professions de santé - Pour une meilleure reconnaissance des sages-femmes - Pour une meilleure reconnaissance des sages-femmes
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