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- Question écrite n° 13485 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 23/10/2018
- égalité des sexes et parité - Pour plus de parité et d'égalité dans la communauté historienne - Pour plus de parité et d'égalité dans la communauté historienne
- Question écrite n° 25921 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 21/01/2020
- élevage - Biosécurité - Faune sauvage - Biosécurité - Faune sauvage
- Question écrite n° 42335 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 02/11/2021
- transports aériens - Taxe sur les billets d'avion - Empreinte carbone - Taxe sur les billets d'avion - Empreinte carbone
- Question écrite n° 7976 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 01/05/2018
- fonctionnaires et agents publics - Droits et obligations des fonctionnaires - Contrôle des déontologues - Droits et obligations des fonctionnaires - Contrôle des déontologues
- Question écrite n° 37032 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 09/03/2021
- ordre public - Demande de fermeture du club « La Citadelle » rattaché à Génération identitaire - Demande de fermeture du club « La Citadelle » rattaché à Génération identitaire
- Question écrite n° 2812 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 14/11/2017
- entreprises - Autorisation d'investissement pour la reprise d'une société française - Autorisation d'investissement pour la reprise d'une société française
- Question écrite n° 27743 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 31/03/2020
- agriculture - Roquefort - Coronavirus - Roquefort - Coronavirus
- Question écrite n° 10143 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 03/07/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Orientation scolaire et professionnelle - Orientation scolaire et professionnelle
- Question écrite n° 20968 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 02/07/2019
- déchets - Disparition de la mention du montant de l'éco-participation - Disparition de la mention du montant de l'éco-participation
- Question écrite n° 32079 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 08/09/2020
- personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap
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