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- Question au Gouvernement n° 3374 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 07/10/2020
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
- Question écrite n° 10178 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 03/07/2018
- lieux de privation de liberté - Situation de la maison d'arrêt de la Talaudière - Situation de la maison d'arrêt de la Talaudière
- Question écrite n° 22614 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 03/09/2019
- professions de santé - Prime individuelle de risque - Personnel hospitalier - Éligibilité - Prime individuelle de risque - Personnel hospitalier - Éligibilité
- Question écrite n° 42728 de Mme Sandra Boëlle
- Date de dépôt : 23/11/2021
- professions et activités sociales - Emploi en intérim dans le secteur social - Emploi en intérim dans le secteur social
- Question écrite n° 24870 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 03/12/2019
- assurance maladie maternité - Remboursement des frais de transports sanitaires bariatriques - Remboursement des frais de transports sanitaires bariatriques
- Question écrite n° 17311 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 26/02/2019
- fonction publique hospitalière - Évolution de carrière des agents de la fonction publique hospitalière - Évolution de carrière des agents de la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 44984 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 22/03/2022
- travail - Service de santé au travail - organisation - Service de santé au travail - organisation
- Question écrite n° 39681 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 22/06/2021
- industrie - Avenir des fabricants français de masques - Avenir des fabricants français de masques
- Question écrite n° 19133 de Mme Laurianne Rossi
- Date de dépôt : 30/04/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance « Mort pour la France » - Militaires Algérie, Maroc, Tunisie - Reconnaissance « Mort pour la France » - Militaires Algérie, Maroc, Tunisie
- Question écrite n° 12792 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 02/10/2018
- personnes handicapées - Auxiliaires de vie scolaire - Conditions d'exercice - Précarité - Auxiliaires de vie scolaire - Conditions d'exercice - Précarité
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