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- Question écrite n° 16718 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 12/02/2019
- automobiles - Prime à la conversion - Ménages non imposables - Prime à la conversion - Ménages non imposables
- Question au Gouvernement n° 302 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 16/11/2017
- consommation - subventions aux associations de consommateurs - subventions aux associations de consommateurs
- Question écrite n° 18974 de Mme Sarah El Haïry
- Date de dépôt : 16/04/2019
- syndicats - Compétence territoriale des défenseurs syndicaux - Compétence territoriale des défenseurs syndicaux
- Question écrite n° 10110 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 03/07/2018
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- Question au Gouvernement n° 1695 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 21/02/2019
- politique sociale - contreparties aux aides sociales - contreparties aux aides sociales
- Question écrite n° 30224 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 09/06/2020
- outre-mer - Augmentation des moyens pour faire face à l'épidémie de dengue - Augmentation des moyens pour faire face à l'épidémie de dengue
- Question écrite n° 32480 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 29/09/2020
- catastrophes naturelles - Prévention des coulées de boue - Prévention des coulées de boue
- Question écrite n° 20935 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 02/07/2019
- aquaculture et pêche professionnelle - Absence d'organisations de producteurs de pêche et élevages marins en PACA - Absence d'organisations de producteurs de pêche et élevages marins en PACA
- Question écrite n° 15632 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 01/01/2019
- assurance maladie maternité - Cotisation subsidiaire maladie - PUMA - Cotisation subsidiaire maladie - PUMA
- Question écrite n° 35746 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 26/01/2021
- assurances - Assurance habitation : indemniser les dégâts provoqués par la mérule - Assurance habitation : indemniser les dégâts provoqués par la mérule
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