Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7334 de M. Maurice Leroy: Date de dépôt : 10/04/2018; retraites : généralités - Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités - Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités
Question écrite n° 9590 de M. Antoine Herth: Date de dépôt : 19/06/2018; police - Usage des caméras-piétons par la police municipale - Usage des caméras-piétons par la police municipale
Question au Gouvernement n° 1619 de Mme Mireille Clapot: Date de dépôt : 06/02/2019; enseignement supérieur - frais d'inscription à l'université - frais d'inscription à l'université
Question au Gouvernement n° 3875 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 24/03/2021; santé - Stratégie sanitaire du Gouvernement - Stratégie sanitaire du Gouvernement
Question écrite n° 32404 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 22/09/2020; professions de santé - Revalorisation de la profession des sages-femmes - Revalorisation de la profession des sages-femmes
Question écrite n° 34660 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 08/12/2020; énergie et carburants - Renégociation des contrats d'énergie photovoltaïque - Renégociation des contrats d'énergie photovoltaïque
Question écrite n° 27101 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 03/03/2020; énergie et carburants - Localisation des compteurs Linky pour remplacement - Localisation des compteurs Linky pour remplacement
Question orale sans débat n° 1359 de M. Hubert Julien-Laferrière: Date de dépôt : 16/03/2021; sports - La situation du sport amateur et des associations sportives face à la crise - La situation du sport amateur et des associations sportives face à la crise
Question écrite n° 10679 de M. Vincent Bru: Date de dépôt : 17/07/2018; chambres consulaires - CCI - CCI
Question écrite n° 17812 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 19/03/2019; agriculture - Importation de soja américain et production de biocarburant - Importation de soja américain et production de biocarburant