Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15166 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 18/12/2018; aquaculture et pêche professionnelle - Pour une vraie interdiction de la pêche électrique - Pour une vraie interdiction de la pêche électrique
Question écrite n° 27602 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 17/03/2020; transports aériens - Transparence et atténuation des nuisances aériennes et aéroportuaires à Toulouse - Transparence et atténuation des nuisances aériennes et aéroportuaires à Toulouse
Question écrite n° 10002 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 26/06/2018; transports ferroviaires - Mouvement de grève SNCF - Mouvement de grève SNCF
Question écrite n° 32372 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 22/09/2020; personnes handicapées - Conditions d'accueil des élèves en ULIS - Conditions d'accueil des élèves en ULIS
Question écrite n° 20827 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 25/06/2019; personnes handicapées - Avenir des établissements et services d'aide par le travail - Avenir des établissements et services d'aide par le travail
Question écrite n° 17780 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 12/03/2019; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Cessation anticipée d'activité amiante pour les agents SNCF (3CA) - Cessation anticipée d'activité amiante pour les agents SNCF (3CA)
Question écrite n° 34194 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 24/11/2020; jeux et paris - Situation des casinos - Situation des casinos
Question écrite n° 22649 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 10/09/2019; agroalimentaire - Révision de la directive OGM - Révision de la directive OGM
Question écrite n° 17346 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 26/02/2019; maladies - Prise en charge de la fibromyalgie - Prise en charge de la fibromyalgie
Question écrite n° 9048 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 05/06/2018; professions de santé - Statut d'infirmier de pratique avancée - Statut d'infirmier de pratique avancée