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- Dossier législatif - Union européenne : circonscription unique pour l'élection au Parlement européen
- Dossier législatif - Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2014
- Dossier législatif - Renforcer la sécurité des utilisateurs de scooters la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes
- Texte adopté n° 73 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2013
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- Texte adopté n° 341 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : ouvrages d'art de rétablissement des voies)
- Dossier législatif - Traités et conventions : centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune avec la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg
- Texte adopté n° 694 - Résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Instauration d'un mécanisme européen d'autocertification pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or)
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : causes de la prise de position publique du Conseil constitutionnel sur la normativité de la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
- Texte adopté n° 103 - Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
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