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- Texte adopté n° 564 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au dialogue social et à l'emploi
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
- Dossier législatif - Raisons de la non utilisation de l'infrastructure essentielle SESAM-Vitale en santé publique
- Texte adopté n° 282 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
- Texte adopté n° 133 - Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement)
- Texte adopté n° 147 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Education : refondation de lécole de la République)
- Dossier législatif - Prévention et anticipation d'une catastrophe nucléaire, après celle de Fukushima
- Dossier législatif - Création architecturale
- Texte adopté n° 583 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : accord commercial avec la Colombie et le Pérou)
- Dossier législatif - Justice : retenue et délit d'aide au séjour irrégulier
- Dossier législatif - Famille : recouvrement des sommes versées au titre de l'APA pour les successions supérieures à 150 000 euros
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