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- Dossier législatif - Instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen
- Dossier législatif - Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3968) du 17 novembre 2011 sur la médecine scolaire
- Texte adopté n° 387 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'économie sociale et solidaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
- Texte adopté n° 305 - Proposition de loi organique créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM))
- Dossier législatif - Ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine
- Dossier législatif - Ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
- Dossier législatif - Transformation en délit du port du voile intégral
- Dossier législatif - Consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins
- Dossier législatif - Transports : activités privées de protection des navires
- Dossier législatif - Rôle des fonds d'investissement dans l'économie, des LBO, conséquences de telles pratiques pour l'emploi et constitution d'un pôle financier public
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