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- Dossier législatif - Présence des médecins dans les zones rurales
- Texte adopté n° 431 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transport : stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement)
- Dossier législatif - Instituer un crédit d'impôt en faveur de tout contribuable équipant sa résidence principale d'un dispositif d'alarme et/ou de télésurveillance
- Texte adopté n° 539 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : entraide judiciaire avec le Maroc)
- Texte adopté n° 838 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
- Texte adopté n° 783 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Brésil sur les transports routiers internationaux)
- Dossier législatif - Observations sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
- Texte adopté n° 820 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
- Dossier législatif - Rendre incompatible le mandat de parlementaire avec un emploi dans la fonction publique et à renoncer à tout type de mission rémunérée
- Dossier législatif - Trimestres complémentaires pour les responsables associatifs lors du calcul de leur retraite
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