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- Question écrite n° 35180 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 22/12/2020
- hôtellerie et restauration - En faveur de la filière des fournisseurs des cafés et des restaurants - En faveur de la filière des fournisseurs des cafés et des restaurants
- Question écrite n° 28799 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 28/04/2020
- alcools et boissons alcoolisées - L'impact de la crise sanitaire pour des brasseries indépendantes - L'impact de la crise sanitaire pour des brasseries indépendantes
- Question écrite n° 11199 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 24/07/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration - Taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration
- Question écrite n° 23635 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 15/10/2019
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- Question écrite n° 40049 de M. Robert Therry
- Date de dépôt : 13/07/2021
- bois et forêts - Exportations massives et incontrôlées de bois vers l'Asie - Exportations massives et incontrôlées de bois vers l'Asie
- Question écrite n° 25891 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 21/01/2020
- aménagement du territoire - Donner aux ASA l'accès aux prêts de la CDC - Donner aux ASA l'accès aux prêts de la CDC
- Question au Gouvernement n° 1053 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 28/06/2018
- jeunes - service national universel - service national universel
- Question écrite n° 2782 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 14/11/2017
- consommation - Démarchage téléphonique abusif et Bloctel - Démarchage téléphonique abusif et Bloctel
- Question écrite n° 25457 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 24/12/2019
- formation professionnelle et apprentissage - Moyens financiers supplémentaires consentis par les régions pour l'apprentissage - Moyens financiers supplémentaires consentis par les régions pour l'apprentissage
- Question écrite n° 40407 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 27/07/2021
- ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation - Frais de représentation
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