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- Question écrite n° 14473 de M. Cédric Roussel
- Date de dépôt : 20/11/2018
- sports - Prise en compte des femmes enceintes dans le domaine du sport à haut niveau - Prise en compte des femmes enceintes dans le domaine du sport à haut niveau
- Question écrite n° 34587 de Mme Anne Blanc
- Date de dépôt : 08/12/2020
- anciens combattants et victimes de guerre - Campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord - Campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
- Question écrite n° 38020 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 13/04/2021
- consommation - Fromages AOP et Nturi-score - Fromages AOP et Nturi-score
- Question écrite n° 3800 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 12/12/2017
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- Question écrite n° 14039 de Mme Annie Chapelier
- Date de dépôt : 13/11/2018
- administration - Dysfonctionnements de la plateforme gérée par l'ANTS - Dysfonctionnements de la plateforme gérée par l'ANTS
- Question écrite n° 19995 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 28/05/2019
- personnes handicapées - L'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public - L'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public
- Question écrite n° 11131 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 24/07/2018
- politique extérieure - Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes - Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes
- Question écrite n° 31245 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 21/07/2020
- enseignement - Vacances apprenantes dans les territoires ruraux - Vacances apprenantes dans les territoires ruraux
- Question orale sans débat n° 361 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 29/05/2018
- enseignement maternel et primaire - La scolarisation dès trois ans - La scolarisation dès trois ans
- Question écrite n° 672 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 15/08/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Demande d'allocation des supplétifs pendant la guerre d'Algérie - Demande d'allocation des supplétifs pendant la guerre d'Algérie
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