Résultats de la recherche - Assemblée nationale

432546 résultats trouvés

Question écrite n° 42663 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 23/11/2021; emploi et activité - Calcul de la prime d'activité - Calcul de la prime d'activité
Question écrite n° 37360 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 23/03/2021; arts et spectacles - Écoles et danse - Écoles et danse
Question écrite n° 13379 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 16/10/2018; professions et activités sociales - Conditions de rémunération des aides à domicile - Conditions de rémunération des aides à domicile
Question écrite n° 25815 de Mme Nadia Ramassamy: Date de dépôt : 14/01/2020; justice - Application de la réforme de la justice - Application de la réforme de la justice
Question écrite n° 42229 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 02/11/2021; agriculture - Flambée des prix des matières premières agricoles - Flambée des prix des matières premières agricoles
Question écrite n° 2706 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 07/11/2017; politique extérieure - Europe - Catalogne - Europe - Catalogne
Question au Gouvernement n° 3233 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 22/07/2020; patrimoine culturel - Incendie de la cathédrale de Nantes - Incendie de la cathédrale de Nantes
Question écrite n° 39182 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 25/05/2021; tourisme et loisirs - Pass sanitaire pour les parcs de loisirs et parcs animaliers - Pass sanitaire pour les parcs de loisirs et parcs animaliers
Question écrite n° 4962 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 30/01/2018; professions de santé - Rémunérations des orthophonistes - Mise en adéquation avec leur niveau d'études - Rémunérations des orthophonistes - Mise en adéquation avec leur niveau d'études
Question écrite n° 27637 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 24/03/2020; banques et établissements financiers - Délai de reversement des fonds transférés à la caisse des dépôts - Délai de reversement des fonds transférés à la caisse des dépôts