Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17140 de M. Yannick Kerlogot: Date de dépôt : 19/02/2019; professions de santé - Système de régionalisation pour lutter contre les épizooties - Système de régionalisation pour lutter contre les épizooties
Question écrite n° 37254 de M. Jean-Michel Mis: Date de dépôt : 16/03/2021; numérique - Distributeur unique d'applications - Distributeur unique d'applications
Question écrite n° 25709 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 07/01/2020; fonction publique territoriale - Avenir de la profession de gardes champêtres - Avenir de la profession de gardes champêtres
Question écrite n° 27965 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 07/04/2020; agriculture - Impact sur la filière du lait de l'épidémie de Covid19 - Impact sur la filière du lait de l'épidémie de Covid19
Question écrite n° 10365 de M. Bruno Fuchs: Date de dépôt : 10/07/2018; associations et fondations - Organisation lourde et inadaptée du fonds de développement de la vie associative - Organisation lourde et inadaptée du fonds de développement de la vie associative
Question au Gouvernement n° 3127 de M. Antoine Savignat: Date de dépôt : 25/06/2020; justice - Ordonnances de protection - Ordonnances de protection
Question écrite n° 22801 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 17/09/2019; agroalimentaire - Traçabilité de la viande - Traçabilité de la viande
Question écrite n° 39076 de M. Fabien Lainé: Date de dépôt : 25/05/2021; élevage - Indemnisation des nouveaux installés suite à la crise d'influenza aviaire - Indemnisation des nouveaux installés suite à la crise d'influenza aviaire
Question écrite n° 4856 de M. Stéphane Le Foll: Date de dépôt : 30/01/2018; enseignement - Non remplacement des enseignants - Non remplacement des enseignants
Question écrite n° 12187 de Mme Marielle de Sarnez: Date de dépôt : 18/09/2018; illettrisme - Lutte contre l'illettrisme et « l'illetronisme » - Lutte contre l'illettrisme et « l'illetronisme »