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- Dossier législatif - Déchéance de la nationalité pour tout combattant djihadiste français
- Dossier législatif - Transport : promotion de l'autopartage
- Dossier législatif - Traités et conventions : amendement à la convention sur l'information et la justice en matière d'environnement
- Dossier législatif - Remplacer les zones de revitalisation rurale par des zones franches rurales
- Texte adopté n° 568 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Dossier législatif - Union européenne : accord de partenariat économique d'étape avec la Côte d'Ivoire
- Dossier législatif - Protection des animaux
- Dossier législatif - Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2013
- Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération avec la Russie dans le domaine de l'adoption
- Dossier législatif - Traités et conventions : protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de lHomme et des Libertés fondamentales
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