432546 résultats trouvés
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : incompatibilités applicables à l'exercice de fonctions gouvernementales et composition du Conseil constitutionnel
- Dossier législatif - Harmonisation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée au sein de l'Union européenne
- Dossier législatif - Supprimer l'écotaxe poids lourds
- Dossier législatif - Instaurer le référendum d'initiative citoyenne
- Dossier législatif - Affaires étrangères : application à Saint-Barthélemy de la législation de l'UE en matière de fiscalité
- Texte adopté n° 249 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Famille : expérimentation des maisons de naissance)
- Dossier législatif - Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social
- Dossier législatif - Sécurité sociale : loi de financement 2014
- Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec Djibouti
- Dossier législatif - Elargir le champ du référendum à la politique sociétale
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