Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14226 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 13/11/2018; sécurité des biens et des personnes - Saisine de véhicules - Affectation aux forces de l'ordre - Saisine de véhicules - Affectation aux forces de l'ordre
Question écrite n° 41899 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 12/10/2021; tourisme et loisirs - Prospection de loisir - Prospection de loisir
Question écrite n° 16482 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 05/02/2019; commerce et artisanat - Vandalisme - Antispécistes - Boucheries - Aide - Vandalisme - Antispécistes - Boucheries - Aide
Question écrite n° 36596 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 23/02/2021; fonction publique de l'État - Reclassement enseignant stagiaire en cas d'inaptitude après accident du travail - Reclassement enseignant stagiaire en cas d'inaptitude après accident du travail
Question écrite n° 8184 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 08/05/2018; politique extérieure - Enfants palestiniens détenus - Enfants palestiniens détenus
Question écrite n° 19748 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 21/05/2019; patrimoine culturel - Gestion du château de Versailles - Gestion du château de Versailles
Question au Gouvernement n° 2469 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 04/12/2019; déchets - consigne des bouteilles en plastique - consigne des bouteilles en plastique
Question orale sans débat n° 114 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 23/01/2018; transports ferroviaires - Gare de Gisors - Gare de Gisors
Question écrite n° 13140 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 09/10/2018; pharmacie et médicaments - Problèmes de tolérance de vaccins combinés dans les patientèles âgées - Problèmes de tolérance de vaccins combinés dans les patientèles âgées
Question écrite n° 33254 de M. Didier Martin: Date de dépôt : 20/10/2020; taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur les services de coiffure - TVA sur les services de coiffure