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- Question écrite n° 13032 de Mme Sereine Mauborgne
- Date de dépôt : 09/10/2018
- défense - Accès des réservistes opérationnels aux concours de la fonction publique - Accès des réservistes opérationnels aux concours de la fonction publique
- Question écrite n° 7523 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 17/04/2018
- ordre public - Coût total du maintien de l'ordre sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes - Coût total du maintien de l'ordre sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes
- Question au Gouvernement n° 1808 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 27/03/2019
- enseignement - projet de loi pour une école de la confiance - projet de loi pour une école de la confiance
- Question écrite n° 23857 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 22/10/2019
- enseignement agricole - L'objectif de 200 000 apprenants scolarisés dans l'enseignement agricole - L'objectif de 200 000 apprenants scolarisés dans l'enseignement agricole
- Question au Gouvernement n° 1275 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 18/10/2018
- femmes - accouchements par césarienne - accouchements par césarienne
- Question écrite n° 32060 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 08/09/2020
- finances publiques - Épargne et réussite du plan de relance - Épargne et réussite du plan de relance
- Question écrite n° 25679 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 07/01/2020
- agriculture - Reconnaissance de la valorisation des surfaces agricoles par le pastoralisme - Reconnaissance de la valorisation des surfaces agricoles par le pastoralisme
- Question écrite n° 20515 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 18/06/2019
- fonctionnaires et agents publics - Directeurs de greffes judiciaires - Directeurs de greffes judiciaires
- Question au Gouvernement n° 3097 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 17/06/2020
- police - Politique de maintien de l'ordre - Politique de maintien de l'ordre
- Question écrite n° 22771 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 10/09/2019
- santé - Arrêt de la production des pompes à insuline implantables - Arrêt de la production des pompes à insuline implantables
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