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Question écrite n° 42885 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 07/12/2021
animaux - Abattage des vaches gestantes - Abattage des vaches gestantes
Question écrite n° 9703 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 26/06/2018
agriculture - Retards de paiement liés au logiciel de gestion OSIRIS - Retards de paiement liés au logiciel de gestion OSIRIS
Question écrite n° 17034 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 19/02/2019
enseignement secondaire - Heures supplémentaires annualisées dans les collèges ruraux. - Heures supplémentaires annualisées dans les collèges ruraux.
Question écrite n° 37148 de Mme Sandra Marsaud
Date de dépôt : 16/03/2021
bois et forêts - Accès aux données cadastrales pour les organisations sylvicoles - Accès aux données cadastrales pour les organisations sylvicoles
Question écrite n° 19290 de M. Olivier Gaillard
Date de dépôt : 07/05/2019
agriculture - Aide au maintien en agriculture biologique - Aide au maintien en agriculture biologique
Question écrite n° 2928 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 14/11/2017
sécurité routière - Obligation de désignation de conducteur pour les véhicules de société - Obligation de désignation de conducteur pour les véhicules de société
Question écrite n° 34240 de M. Sébastien Nadot
Date de dépôt : 24/11/2020
politique extérieure - Position de la France à l'égard des droits des femmes en Arabie saoudite - Position de la France à l'égard des droits des femmes en Arabie saoudite
Question écrite n° 27859 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 31/03/2020
police - Forces de l'ordre confrontées au coronavirus - Forces de l'ordre confrontées au coronavirus
Question écrite n° 10259 de Mme Frédérique Tuffnell
Date de dépôt : 03/07/2018
professions de santé - Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière - Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière
Question écrite n° 24951 de Mme Nadia Ramassamy
Date de dépôt : 03/12/2019
outre-mer - Obésité - Outre-mer - Obésité - Outre-mer