Résultats de la recherche

432546 résultats trouvés

Texte adopté n° 428 - Résolution sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet d'accord économique et commercial entre l'UE et le Canada)
Dossier législatif - Agricultures des Outre-mer
Texte adopté n° 406 - Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
Dossier législatif - Permettre un meilleur accès à la contraception notamment pour les mineures et à l'interruption volontaire de grossesse
Texte adopté n° 721 - Résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Levée des sanctions imposées par l'UE à la Russie)
Dossier législatif - Mettre fin au privilège du Trésor en cas de faillite d'entreprise
Dossier législatif - Logement et urbanisme : logement social (2)
Dossier législatif - Contrôles d'identité
Dossier législatif - Transports : application de règlements du Parlement européen et du Conseil à l'aviation civile (ordonnance n° 2012-872)
Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec le Canada sur la sécurité sociale