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Texte adopté n° 888 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Travail : création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes)
Dossier législatif - Collectivités territoriales : accueil et habitat des gens du voyage
Texte adopté n° 492 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Traités et conventions : convention n°188 de l'OIT relative au travail dans la pêche)
Texte adopté n° 197 - Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public)
Texte adopté n° 561 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2014)
Dossier législatif - Extension de la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des faits de terrorisme
Texte adopté n° 296 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
Dossier législatif - Situation de l'apiculture française
Texte adopté n° 672 - Proposition de loi pour l'économie bleue
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Transports : économie bleue)
Dossier législatif - Lutte contre la prolifération des espèces végétales envahissantes