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- Question écrite n° 44286 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 15/02/2022
- santé - Durée de l'isolement des patients positifs à la covid-19 - Durée de l'isolement des patients positifs à la covid-19
- Question écrite n° 44253 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 15/02/2022
- police - Police - Absence affectation agents - Police - Absence affectation agents
- Question orale sans débat n° 1709 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 15/02/2022
- dépendance - Manquements dans les Ehpad - création d'un contrôleur - Manquements dans les Ehpad - création d'un contrôleur
- Question écrite n° 44228 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 15/02/2022
- logement : aides et prêts - Problèmes liés à l'obtention des subventions du dispositif « MaPrimeRénov' » - Problèmes liés à l'obtention des subventions du dispositif « MaPrimeRénov' »
- Question écrite n° 44196 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 15/02/2022
- enseignement maternel et primaire - Prévention des violences à l'école maternelle et primaire - Prévention des violences à l'école maternelle et primaire
- Question écrite n° 44163 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 15/02/2022
- arts et spectacles - Attractivité de la France sur le marché de l'art - Attractivité de la France sur le marché de l'art
- Question orale sans débat n° 1695 de Mme Fannette Charvier
- Date de dépôt : 15/02/2022
- voirie - Projet d'aménagement de la RN 57 dans le secteur de Besançon - Projet d'aménagement de la RN 57 dans le secteur de Besançon
- Question écrite n° 44244 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 15/02/2022
- personnes handicapées - Demande sur le projet de réforme véhicules handicap - Demande sur le projet de réforme véhicules handicap
- Question écrite n° 44279 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 15/02/2022
- professions judiciaires et juridiques - Statut des mandataires judiciaires - Statut des mandataires judiciaires
- Question orale sans débat n° 1706 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 15/02/2022
- enseignement - Candidats admis sur liste complémentaire - Candidats admis sur liste complémentaire
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