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- Question écrite n° 44291 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 15/02/2022
- sécurité des biens et des personnes - Remboursement des frais médicaux engagés par les sapeurs-pompiers volontaires - Remboursement des frais médicaux engagés par les sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 44215 de Mme Stéphanie Do
- Date de dépôt : 15/02/2022
- formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage à l'étranger - mobilité internationale et non rémunération - Apprentissage à l'étranger - mobilité internationale et non rémunération
- Question écrite n° 44289 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 15/02/2022
- sécurité des biens et des personnes - Conditions de circulation à Paris et interventions des services de secours - Conditions de circulation à Paris et interventions des services de secours
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- Date de dépôt : 15/02/2022
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- Date de dépôt : 15/02/2022
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- Question écrite n° 44302 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 15/02/2022
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- Question écrite n° 44272 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 15/02/2022
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- Question écrite n° 44199 de M. Yves Hemedinger
- Date de dépôt : 15/02/2022
- enseignement supérieur - Conditions d'attribution de la bourse au mérite - Conditions d'attribution de la bourse au mérite
- Question écrite n° 44166 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 15/02/2022
- assurance maladie maternité - Représentativité au conseil d'administration du régime local d'assurance maladie - Représentativité au conseil d'administration du régime local d'assurance maladie
- Question orale sans débat n° 1698 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 15/02/2022
- agriculture - Suspension repos hebdomadaire vendanges et moissons en Champagne - Suspension repos hebdomadaire vendanges et moissons en Champagne
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