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- Question écrite n° 44208 de M. Yves Hemedinger
- Date de dépôt : 15/02/2022
- examens, concours et diplômes - Attribution d'une mention au brevet professionnel - Attribution d'une mention au brevet professionnel
- Question écrite n° 44176 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 15/02/2022
- commerce extérieur - Quelles actions pour un rééquilibrage durable de la balance commerciale ? - Quelles actions pour un rééquilibrage durable de la balance commerciale ?
- Question orale sans débat n° 1705 de Mme Sylvia Pinel
- Date de dépôt : 15/02/2022
- institutions sociales et médico sociales - Avenir de l'hôpital public, des secteurs grand âge-autonomie et du médico-social - Avenir de l'hôpital public, des secteurs grand âge-autonomie et du médico-social
- Question écrite n° 44224 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 15/02/2022
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- Date de dépôt : 15/02/2022
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- Question écrite n° 44259 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 15/02/2022
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- Question orale sans débat n° 1691 de Mme Zivka Park
- Date de dépôt : 15/02/2022
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- Question écrite n° 44240 de M. Gaël Le Bohec
- Date de dépôt : 15/02/2022
- pauvreté - Déterritorialisation des démarches administratives pour les titres d'identité - Déterritorialisation des démarches administratives pour les titres d'identité
- Question écrite n° 44275 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 15/02/2022
- professions et activités sociales - Revalorisation salariale personnels secteur privé non lucratif - Revalorisation salariale personnels secteur privé non lucratif
- Question écrite n° 44169 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 15/02/2022
- bâtiment et travaux publics - Hausse du coût des matériaux subie par les entreprises du BTP - Hausse du coût des matériaux subie par les entreprises du BTP
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