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- Question écrite n° 44212 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 15/02/2022
- fonction publique hospitalière - Reconnaissance du statut des perfusionnistes - Reconnaissance du statut des perfusionnistes
- Question écrite n° 44247 de Mme Nicole Trisse
- Date de dépôt : 15/02/2022
- personnes handicapées - Nomenclature de remboursement par l'assurance maladie des fauteuils roulants - Nomenclature de remboursement par l'assurance maladie des fauteuils roulants
- Question écrite n° 44182 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 15/02/2022
- dépendance - Limites au régime du congé proche aidant - Limites au régime du congé proche aidant
- Question orale sans débat n° 1711 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 15/02/2022
- pouvoir d'achat - Protéger le pouvoir d'achat - Protéger le pouvoir d'achat
- Question écrite n° 44263 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 15/02/2022
- professions de santé - Dégradation des conditions de travail des sages-femmes - Dégradation des conditions de travail des sages-femmes
- Question écrite n° 44298 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 15/02/2022
- tourisme et loisirs - Poursuite du dispositif « vacances apprenantes » - Poursuite du dispositif « vacances apprenantes »
- Question écrite n° 44157 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 15/02/2022
- agriculture - Définition et critères de l'agriculteur actif pour les aides de la PAC - Définition et critères de l'agriculteur actif pour les aides de la PAC
- Question orale sans débat n° 1689 de Mme Souad Zitouni
- Date de dépôt : 15/02/2022
- transports routiers - Étude complémentaire concernant la liaison est-ouest dans le Vaucluse - Étude complémentaire concernant la liaison est-ouest dans le Vaucluse
- Question écrite n° 44238 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 15/02/2022
- papiers d'identité - Conséquences du changement de durée de validité de la carte nationale d'identité - Conséquences du changement de durée de validité de la carte nationale d'identité
- Question écrite n° 44205 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 15/02/2022
- État - Coût des anciens Premiers ministres - Coût des anciens Premiers ministres
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