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- N° 1236 annexe 1 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises
- Date de dépôt : 12/09/2018
- Voir le dossier (Economie : évasion fiscale internationale des entreprises)
- N° 1305 volume 1 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Date de dépôt : 12/10/2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
- N° 1447 - Rapport d'information de M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie climatique
- Date de dépôt : 28/11/2018
- Voir le dossier (Affaires étrangères : la diplomatie climatique)
- N° 1305 volume 1 - Avis de M. Stéphane Viry sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Date de dépôt : 12/10/2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
- N° 2063 tome I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
- Date de dépôt : 20/06/2019
- Voir le dossier (Energie et climat)
- N° 2608 rapport - Rapport de Mme Agnès Firmin Le Bodo sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (1432).
- Date de dépôt : 22/01/2020
- Voir le dossier (Ouverture du marché du travail aux personnes diabétiques)
- N° 3011 annexe 23 - Rapport de Mme Bénédicte Peyrol sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).
- Date de dépôt : 27/05/2020
- Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
- N° 3706 rapport - Rapport de Mme Isabelle Rauch sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°3246).
- Date de dépôt : 17/12/2020
- Voir le dossier (Convention Luxembourg doubles impositions évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune)
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 10/04/2018
- Audition conjointe avec la commission des Lois de M. Julian King, commissaire européen chargé de l'union de la sécurité ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
- Date de réunion : 04/04/2019
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Naima Idir, présidente de l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) et directrice des affaires réglementaires et institutionnelles d'ENI Gas & Power France, de M. Emmanuel Soulias, président d'Enercoop, de M. Vincent Maillard, directeur général de Plüm Énergie et de Mme Frédérique Barthélémy, directrice de la communication et des relations institutionnelles de Direct Énergie.
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