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Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/01/2013
  1. Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la politique européenne de la recherche.
Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/11/2014
  1. Audition, conjointe avec les commissions du Développement durable et des Affaires étrangères, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale du ministre des affaires étrangères pour la conférence Paris Climat 2015
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015
N° 1024 rapport - Rapport de M. Pieyre-Alexandre Anglade sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (n°1014).
Date de dépôt : 29/03/2023
Voir le dossier (Les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie)
N° 1857 rapport - Rapport de M. David Habib sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice (n°1610).
Date de dépôt : 15/11/2023
Voir le dossier (Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et la République de Maurice et de la convention d'extradition entre la France et la République de Maurice)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 29/02/2024
  1. À 8 heures
  2. Table ronde – Coopération avec le voisinage – Océan Pacifique :
  3. – Mme Véronique Roger Lacan, ambassadrice de France pour le Pacifique, à Nouméa
  4. – Agence française de développement (AFD), direction régionale océan Pacifique : Mme Virginie Bleitrach, directrice
  5. – Communauté du Pacifique : Mme Anne Claire Goarant, responsable de projets, programme durabilité environnementale et changement climatique
  6. – Bureau des nations unies pour la rééducation des risques de catastrophes (UNDRR) ; Mme Gabrielle Emery, cheffe de la sous antenne du Pacifique, Mme Diana Mosquera Calle, cheffe adjointe du bureau régional Asie Pacifique (traduction) et Mme Vanessa Buchot, chargée des relations extérieures
N° 1868 - Rapport d'information de Mme Delphine O et M. Jean-Luc Reitzer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale
Date de dépôt : 10/04/2019
Voir le dossier (Affaires étrangères : enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale)
N° 2303 tome V - Avis de M. Jean François Mbaye sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Date de dépôt : 10/10/2019
Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2409 - Rapport de M. Jean-Luc Fugit, M. Gérard Longuet et Mme Catherine Procaccia établi au nom de cet office, sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 27 et 29 novembre 2019
Date de dépôt : 13/11/2019
Voir le dossier (Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 27 et 29 novembre 2019)
N° 3398 tome VIII - Avis de Mme Sophie Panonacle sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Date de dépôt : 07/10/2020
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)