393763 résultats trouvés
- N° 5118 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain et Mme Laurence Trastour-Isnart déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'égalité économique et professionnelle
- Date de dépôt : 23/02/2022
- Voir le dossier (L'égalité économique et professionnelle)
- N° 1737 - Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Etude d'impact
- Voir le dossier (Economie : création d'une taxe sur les services numériques et baisse de l'impôt sur les sociétés)
- N° 2537 rapport d'information - Rapport d'information de M. André Chassaigne déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l'exercice 2021 et le règlement (UE) n° 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l'année civile 2020 (COM(2019) 580 final)
- Date de dépôt : 18/12/2019
- Voir le dossier (Discipline financière dans l'UE à partir de 2021)
- N° 3050 rapport - Rapport de M. Éric Straumann sur la proposition de loi de M. Éric Straumann et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19 (3006).
- Date de dépôt : 03/06/2020
- Voir le dossier (Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliques)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Date de réunion : 08/10/2020
- Audition, mixte en présentiel et en visioconférence, ouverte à la presse, de M. Denis Zmirou, président, Mme Agnès Popelin, vice-présidente, de la Commission nationale « déontologies et alertes en santé publique et environnementale » (CnDAPse), et de M. Pierre-Henri Duée, membre de la commission précitée au titre de représentant du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
- Date de réunion : 05/04/2018
- – Audition, ouverte à la presse, M. François Bourdillon, directeur général, M. Pascal Empereur-Bissonnet, directeur adjoint au sein de la direction santé travail, et Mme. Mounia El Yamani, responsable de l'unité évaluation expositions professionnelles au sein de la direction santé travail
- Compte rendu de réunion n° 35 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 29/05/2018
- Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (M. Pierre Cabaré, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 16/12/2020
- – « Au coeur de l'économie » : audition de MM. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et Julien POUGET, chef du département de la conjoncture, Olivier GARNIER, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la Banque de France, et Mme Laurence BOONE, chef économiste de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), sur la situation économique et la conjoncture
- Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 15/10/2020
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Verdier, ambassadeur pour le numérique.
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 26/01/2021
- – Audition du Dr Marie-Paule Kieny, présidente du Comité scientifique sur les vaccins covid-19
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats