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N° 3867 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Pierre Brard relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique
Date de dépôt : 19/10/2011
Voir le dossier (Environnement : mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique)
N° 4434 - Proposition de loi de M. Gérard Bapt visant à réduire l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens
Date de dépôt : 06/03/2012
Voir le dossier (Réduire l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens)
N° 2579 - Rapport de M. Jean-Paul Lecoq sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2321)
Date de dépôt : 08/06/2010
Voir le dossier (Accord France - Bahamas : échange de renseignements en matière fiscale)
N° 1013 - Rapport de M. Bertho Audifax sur la proposition de résolution de M. Jean-Marie LE GUEN tendant à créer une commission d'enquête sur le dispositif français et la coopération internationale en matière de veille sanitaire et notamment de lutte contre la pneumonie atypique (811)
Date de dépôt : 09/07/2003
Voir le dossier (Veille sanitaire et la lutte contre la pneumonie atypique)
Compte rendu de réunion n° 184 -
Date de réunion :
Texte adopté n° 326 - Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Règlement définitif du budget de 2003)
N° 2018 - Rapport de M. Jean-Jacques Guillet sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la 29e session de la conférence de l'Organisation des Nations-unies pour l'alimentation et l'agriculture (1915)
Date de dépôt : 22/12/2004
Voir le dossier (Convention pour la protection des végétaux)
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Date de réunion : 04/12/2007
  1. Audition, ouverte aux membres de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire et à la presse, de M. Xavier Fels, président du comité des constructeurs français d'automobiles
Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 09/03/2011
  1. Audition de Mme Dominique Méda, sociologue au Centre d'études de l'emploi
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
Date de réunion : 06/04/2010
  1. Audition de M. Bernard Boubé, préfet et ancien directeur de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (ÉPRUS)