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- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
- Date de réunion : 04/11/2021
- Audition de M. Jean-François Le Bos, conseiller du président du groupe Financière SNOP Dunois, président de la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV), et de M. Claude Cham, président d'honneur et trésorier de la FIEV
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
- Date de réunion : 25/11/2021
- Audition de M. Arnaud Montebourg, entrepreneur, ancien député, ancien ministre de l'Économie, du redressement productif et du numérique.
- N° 4898 rapport - Rapport de M. Dominique Potier sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales . (n°4889)
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Voir le dossier (Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales)
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/02/2022
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. François Jacq, administrateur général du Commissariat général à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), que le Président de la République envisage de reconduire dans ses fonctions (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteur), suivie d'un vote.
- N° 2704 - Rapport d'information de M. Noël Mamère déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'Arctique et l'Antarctique
- Date de dépôt : 08/04/2015
- Voir le dossier (Mission d'information sur l'Arctique et l'Antarctique)
- N° 1493 - Rapport de MM. Claude Birraux et Christian Bataille, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche en matière d'énergie
- Date de dépôt : 02/03/2009
- Voir le dossier (Energie : évaluation de la stratégie nationale de recherche)
- N° 629 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, sur "risques et dangers pour la santé humaine de substances chimiques d'usage courant : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Evaluation de l'expertise publique et des choix opérés"
- Date de dépôt : 23/01/2008
- Voir le dossier (Santé : risques de substances chimiques d'usage courant : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur)
- N° 688 - Rapport d'information de M. Serge Grouard et Mme Odile Saugues déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les enjeux stratégiques et industriels du secteur spatial
- Date de dépôt : 05/02/2008
- Voir le dossier (Enjeux stratégiques et industriels du secteur spatial)
- N° 2633 - Rapport de Mme Nicole Ameline et M. Gaëtan Gorce sur la proposition de résolution européenne de Mme Élisabeth Guigou et M. Yves Bur sur la réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne (n°2632)
- Date de dépôt : 17/06/2010
- Voir le dossier (Réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne)
- N° 1833 - Rapport de Mme Chantal Bourragué sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°1688)
- Date de dépôt : 15/07/2009
- Voir le dossier (Malte : éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune)
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