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- N° 99 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement
- Date de dépôt : 19/07/2012
- Voir le dossier (Economie : situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière)
- N° 3264 - Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux visant à soutenir le projet africain de Grande muraille verte
- Date de dépôt : 25/11/2015
- Voir le dossier (Soutien du projet africain de Grande muraille verte)
- N° 1704 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur la mise sur le marché des nouveaux aliments
- Date de dépôt : 14/01/2014
- Voir le dossier (Mise sur le marché des nouveaux aliments)
- N° 2340 - Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand visant à lutter contre les espèces végétales et animales dont la prolifération nuit à la santé humaine
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Voir le dossier (Lutte contre les espèces végétales et animales dont la prolifération nuit à la santé humaine)
- N° 91 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Kosovo sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier)
- N° 3696 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant à protéger l'embryon
- Date de dépôt : 27/04/2016
- Voir le dossier (Protection de l'embryon)
- N° 1867 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Roumegas déposé par la commission des affaires européennes sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants
- Date de dépôt : 09/04/2014
- Voir le dossier (Présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants)
- N° 3304 - Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne
- Date de dépôt : 03/12/2015
- Voir le dossier (Mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne)
- Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 11/06/2014
- Audition, ouverte à la presse, sur le thème « La gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur », de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES), accompagné de MM. Thierry Duquesne, directeur de la prospective, de la stratégie, des programmes, de la valorisation et des relations internationales, Pierre Trefouret, directeur auprès du président et Guillaume de Blanchard, chargé des relations avec les parlements français et européen.
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
- Date de réunion : 13/05/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Étienne Wasmer, codirecteur, et M. Pierre-Henri Bono, chercheur au Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP), sur l'étude Y a-t-il un exode des qualifiés français ? (mars 2014)
- Présences en réunion 5
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