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Question écrite n° 30100 de M. Michel Vialay
Date de dépôt : 02/06/2020
tourisme et loisirs - Absence de règlement des loyers aux propriétaires des résidences de tourisme - Absence de règlement des loyers aux propriétaires des résidences de tourisme
Question écrite n° 30161 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 09/06/2020
économie sociale et solidaire - Soutien au secteur de l'IAE - Soutien au secteur de l'IAE
Question écrite n° 30192 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 09/06/2020
examens, concours et diplômes - Concours internes de l'éducation nationale - Admissibilité et admission - Concours internes de l'éducation nationale - Admissibilité et admission
Question écrite n° 30224 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 09/06/2020
outre-mer - Augmentation des moyens pour faire face à l'épidémie de dengue - Augmentation des moyens pour faire face à l'épidémie de dengue
Question écrite n° 30297 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 16/06/2020
accidents du travail et maladies professionnelles - Remboursement des soins pour les travailleurs non salariés (TNS) - Remboursement des soins pour les travailleurs non salariés (TNS)
Question écrite n° 30373 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 16/06/2020
enseignement - Vacances apprenantes - reconnaissance du travail enseignant - Vacances apprenantes - reconnaissance du travail enseignant
Question écrite n° 30434 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 16/06/2020
pharmacie et médicaments - Autosuffisance nationale en médicaments dérivés du sang - Autosuffisance nationale en médicaments dérivés du sang
Question écrite n° 30455 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 16/06/2020
professions et activités sociales - Masques de protection pour les assistants maternels - Masques de protection pour les assistants maternels
Question écrite n° 30518 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 23/06/2020
associations et fondations - Sur le statut des volontaires engagés via la plateforme de la réserve civique - Sur le statut des volontaires engagés via la plateforme de la réserve civique
Question écrite n° 30581 de Mme Nathalie Sarles
Date de dépôt : 23/06/2020
enseignement supérieur - Internat des étudiants en médecine - Internat des étudiants en médecine