Résultats de la recherche - Assemblée nationale

52233 résultats trouvés

Question écrite n° 42677 de Mme Valérie Petit: Date de dépôt : 23/11/2021; étrangers - Revendications des grévistes de la faim à Calais - Revendications des grévistes de la faim à Calais
Question écrite n° 42694 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 23/11/2021; lieux de privation de liberté - Insécurité grandissante dans la prison de Beauvais - Insécurité grandissante dans la prison de Beauvais
Question écrite n° 42714 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 23/11/2021; pouvoir d'achat - Les VCP : le trou dans la raquette de « l'indemnité inflation » - Les VCP : le trou dans la raquette de « l'indemnité inflation »
Question écrite n° 42770 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 30/11/2021; consommation - Demande d'appellation IGP truffes de Provence - Demande d'appellation IGP truffes de Provence
Question écrite n° 42806 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 30/11/2021; industrie - Ascoval : il faut empêcher le pillage - Ascoval : il faut empêcher le pillage
Question écrite n° 42853 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 30/11/2021; professions et activités sociales - Attractivité du métier d'aide à domicile - Attractivité du métier d'aide à domicile
Question écrite n° 42867 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 30/11/2021; sécurité des biens et des personnes - Équipement des gardes champêtres - Équipement des gardes champêtres
Question écrite n° 42898 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 07/12/2021; bois et forêts - Les acteurs de la forêt face à la crise des scolytes - Les acteurs de la forêt face à la crise des scolytes
Question écrite n° 42933 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 07/12/2021; Français de l'étranger - Extension de la plateforme France consulaire - Extension de la plateforme France consulaire
Question écrite n° 42948 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 07/12/2021; logement : aides et prêts - Lisibilité des aides à la rénovation énergétique - Lisibilité des aides à la rénovation énergétique