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Question écrite n° 2611 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 07/11/2017
agriculture - Garanties sur la provenance et composition du miel - Garanties sur la provenance et composition du miel
Question écrite n° 2646 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 07/11/2017
droits fondamentaux - Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) - Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG)
Question écrite n° 2727 de M. Guillaume Kasbarian
Date de dépôt : 07/11/2017
sécurité des biens et des personnes - Évolution du statut des sapeurs-pompiers volontaires - Évolution du statut des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 2662 de Mme Sabine Rubin
Date de dépôt : 07/11/2017
enseignement maternel et primaire - Situation des professeurs en liste complémentaire - Situation des professeurs en liste complémentaire
Question écrite n° 2697 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 07/11/2017
police - Interdiction des étuis bas police nationale - Interdiction des étuis bas police nationale
Question écrite n° 2710 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 07/11/2017
professions de santé - Améliorer la rémunération des aides-soignants à domicile - Améliorer la rémunération des aides-soignants à domicile
Question écrite n° 2637 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 07/11/2017
commerce et artisanat - Appellation « tradition » pour les viennoiseries - Appellation « tradition » pour les viennoiseries
Question écrite n° 2653 de M. Éric Girardin
Date de dépôt : 07/11/2017
emploi et activité - Effet de seuil sur la politique de recrutement des entreprises - Effet de seuil sur la politique de recrutement des entreprises
Question écrite n° 2688 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 07/11/2017
personnes handicapées - Aides au poste pour les entreprises adaptées - Aides au poste pour les entreprises adaptées
Question écrite n° 2620 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 07/11/2017
aménagement du territoire - Avenir du Cerema - Avenir du Cerema