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- Question au Gouvernement n° 259 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 09/11/2017
- énergie et carburants - transition énergétique - transition énergétique
- Question au Gouvernement n° 271 de Mme George Pau-Langevin
- Date de dépôt : 09/11/2017
- outre-mer - budget des outre-mer pour 2018 - budget des outre-mer pour 2018
- Question au Gouvernement n° 273 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 09/11/2017
- aquaculture et pêche professionnelle - pêche électrique - pêche électrique
- Question au Gouvernement n° 263 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 09/11/2017
- impôts et taxes - optimisation et fraude fiscales - optimisation et fraude fiscales
- Question au Gouvernement n° 245 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 08/11/2017
- logement - politique du logement - politique du logement
- Question au Gouvernement n° 244 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 08/11/2017
- emploi et activité - maisons de l'emploi - maisons de l'emploi
- Question au Gouvernement n° 257 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 08/11/2017
- logement : aides et prêts - aide publique en faveur de l'accession à la propriété - aide publique en faveur de l'accession à la propriété
- Question au Gouvernement n° 252 de M. Bruno Duvergé
- Date de dépôt : 08/11/2017
- énergie et carburants - méthanisation - méthanisation
- Question au Gouvernement n° 249 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 08/11/2017
- impôts et taxes - lutte contre l'évasion fiscale - lutte contre l'évasion fiscale
- Question au Gouvernement n° 256 de M. Saïd Ahamada
- Date de dépôt : 08/11/2017
- aménagement du territoire - politique de la ville - politique de la ville
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