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- Question écrite n° 2659 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 07/11/2017
- enseignement maternel et primaire - Le recrutement de professeurs des écoles dans le cas de postes vacants - Le recrutement de professeurs des écoles dans le cas de postes vacants
- Question écrite n° 2626 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 07/11/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Anciens Combattants - Anciens Combattants
- Question écrite n° 2707 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 07/11/2017
- politique extérieure - Rééquilibrage de l'APD en direction de l'éducation de base - Rééquilibrage de l'APD en direction de l'éducation de base
- Question écrite n° 2675 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 07/11/2017
- lieux de privation de liberté - Hsopitalisation des détenus de la maison d'arrêt de Bedenac en Charente-Maritime - Hsopitalisation des détenus de la maison d'arrêt de Bedenac en Charente-Maritime
- Question écrite n° 2642 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 07/11/2017
- cours d'eau, étangs et lacs - Réhabilitation de la masse d'eau de l'étang de Berre - Réhabilitation de la masse d'eau de l'étang de Berre
- Question écrite n° 2723 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 07/11/2017
- retraites : régime général - Retraite des anciens salariés de la sidérurgie - Retraite des anciens salariés de la sidérurgie
- Question écrite n° 2693 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 07/11/2017
- personnes handicapées - Intégration des enfants handicapés à l'école. - Intégration des enfants handicapés à l'école.
- Question écrite n° 2617 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 07/11/2017
- agriculture - Viticulture - lutte contre les maladies de la vigne esca et flavescence dorée - Viticulture - lutte contre les maladies de la vigne esca et flavescence dorée
- Question écrite n° 2633 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 07/11/2017
- banques et établissements financiers - Facturation excessive des banques - incidents de paiement - Facturation excessive des banques - incidents de paiement
- Question écrite n° 2668 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 07/11/2017
- formation professionnelle et apprentissage - Critères de certification des organismes de formation professionnelle - Critères de certification des organismes de formation professionnelle
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