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- Question au Gouvernement n° 265 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 09/11/2017
- enseignement supérieur - réforme de l'accès à l'université - réforme de l'accès à l'université
- Question au Gouvernement n° 267 de Mme Muriel Ressiguier
- Date de dépôt : 09/11/2017
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- Question au Gouvernement n° 266 de Mme Michèle de Vaucouleurs
- Date de dépôt : 09/11/2017
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- Question au Gouvernement n° 262 de Mme Laetitia Avia
- Date de dépôt : 09/11/2017
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- Question au Gouvernement n° 270 de M. Pierre-Alain Raphan
- Date de dépôt : 09/11/2017
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- Question au Gouvernement n° 260 de Mme Laurianne Rossi
- Date de dépôt : 09/11/2017
- ordre public - profanation de la stèle en mémoire d'Ilan Halimi - profanation de la stèle en mémoire d'Ilan Halimi
- Question au Gouvernement n° 261 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 09/11/2017
- impôts et taxes - optimisation et fraude fiscales - optimisation et fraude fiscales
- Question au Gouvernement n° 272 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 09/11/2017
- numérique - Paris Game Week - Paris Game Week
- Question au Gouvernement n° 268 de M. Cédric Roussel
- Date de dépôt : 09/11/2017
- emploi et activité - fermeture du site de Galderma à Sophia Antipolis - fermeture du site de Galderma à Sophia Antipolis
- Question au Gouvernement n° 264 de Mme Delphine Bagarry
- Date de dépôt : 09/11/2017
- énergie et carburants - transition énergétique - transition énergétique
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